ATAF 2007/37

2007-2008

Art. 49 PA en relation avec l’art. 13 al. 2 LR

Le TAF fait preuve de retenue dans l’examen de recours contre des décisions relatives à l’octroi de subsides à la recherche et ne se reconnaît pour les juger qu’un pouvoir d’examen restreint (c. 2).