Art. 5 al. 2 et 49 PA, en relation avec l’art. 12 let. e PA et 26 ss LFPr
Confirmation de la jurisprudence selon laquelle les notes de branche, en tant qu’éléments de la motivation, ne sont en principe pas séparément susceptibles de recours (c. 1.2). Le TAF fait preuve de retenue en matière de contrôle de l’évaluation des épreuves d’examen, en particulier lorsqu’une expertise a été requise (c. 3).