ATF 133 II 409

2007-2008

Art. 82ss LTF, 24 et 24c LAT

Agrandissement d’une antenne de téléphonie mobile hors de la zone à bâtir.

Le recours en matière de droit public est en principe ouvert dans le domaine de l’aménagement du territoire (c. 1.1). Un recours contre une décision incidente est notamment recevable si son admission peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Tel est le cas en l’espèce (c. 1.2). Le voisin situé à 60 mètres de l’installation de téléphonie mobile, où les immissions dépassent largement de 10% les valeurs limites de l’ORNI, a qualité pour recourir. La procédure concernant une décision cantonale de dernière instance visant une autorisation visée au sens de l’art. 24 LAT, la Commune a expressément qualité pour recourir (34 al. 2 let. c LAT en relation avec 89 al. 2 let. d LTF) (c. 1.3).