Le TF n’examine ces griefs que dans la mesure où ils sont allégués et motivés de manière précise dans le recours (art. 106 al. 2 LTF). Le principe de l’allégation de l’ancien art. 90 OJ s’applique ainsi à tous les recours devant le TF (c. 1.4.2). En ce qui concerne les faits, le TF se base sur ceux établis par l’autorité précédente. Il peut cependant les rectifier ou les compléter d’office si ceux-ci ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit selon l’art. 95 LTF. Les conditions permettant au TF de rectifier ou de compléter d’office les faits sont identiques à celles prévues à l’art. 97 al.1 LTF (c.1.4.3).