(X. [footballeur français] contre Association A. et SASP B)

Effet suspensif octroyé. Distinction entre sentence partielle stricto sensu et sentence préjudicielle ou incidente, conséquences de la distinction en ce qui concerne les délais de recours.

Art. 190 al. 2 let. b LDIP : TA s'étant déclaré à tort compétent ratione personae (non) ; exception d'inarbitrabilité (tardive).

Art. 190 al. 2 let. e LDIP : violation de l'interdiction du travail forcé (art. 4 al. 2 CEDH), pas d'entrée en matière; sentence produisant un résultat discriminatoire (non) ; violation du principe pacta sunt servanda (non) ; usurpation du pouvoir de statuer en équité (non). Une telle usurpation serait-elle contraire à l'ordre public visé par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP ? Question laissée ouverte.