Arrêt de la 1ère Cour de droit social du 25 janvier 2010.
Les avis médicaux requis de la Rehaklinik de Bellikon par la SUVA ne sont pas des expertises de spécialistes indépendants auxquelles s’appliquerait l’art. 44 LPGA.
La CNA viole cependant la liberté personnelle et le droit d’être entendu du patient (art. 10 al. 2 et 29 al. 2 Cst.) quand elle ordonne à l’insu de l’assuré une expertise aux médecins qui le soignent au cours d’un séjour de réhabilitation.