ATF 136 V 376

2010-2011

žArrêt de la 2e Cour de droit social du 9 septembre 2010.

Valeur probante des expertises réalisées par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI) au regard des exigences d’indépendance et d’équité de la procédure.