Arrêt de la 2e Cour de droit social du 23 février 2011.
La prestation du médecin-traitant indépendant consistant à répondre, par téléphone, à des questions d’un médecin interne de l’hôpital dans lequel séjourne son patient et à discuter de la situation du patient relève d’un traitement hospitalier et non ambulatoire.