Art. 54 CP
Portée de l’exemption de peine lorsque l’auteur a commis plusieurs délits. Cas d’un automobiliste qui, faute d’avoir adapté sa vitesse aux circonstances, a causé, par négligence, la mort de son meilleur ami et qui a par ailleurs commis d’autres infractions au cours du même trajet. Pour l’application de l’art. 54 CP, est seule relevant l’infraction dont les conséquences ont directement atteint l’auteur. Le fait qu’il ait conduit sous l’influence de marijuana, sans avoir attaché sa ceinture de sécurité et avec des pneus dont le profil était insuffisant n’a manifestement pas de rapport direct avec l’homicide par négligence et l’atteinte subie par l’auteur. Ces délits ne sont pas couverts par l’art. 54 CP (consid. 2.3.4).