TF 5A_492/2010

2010-2011

Un père divorcé agit en désaveu suite à un test ADN effectué après avoir découvert un document légalisé par le Ministère de la Santé publique bulgare attestant qu’il n’était pas le père de l’enfant. La justice genevoise a rejeté l’action car celle-ci ne pouvait intervenir hors des délais légaux ordinaires qu’à certaines conditions, spécialement que le père agisse très rapidement après avoir connu les résultats du test ADN. Or, cette condition n’était pas remplie selon les juges qui estimaient en outre que le désaveu de paternité n’était pas dans l’intérêt de l’enfant (qui se retrouverait sans père, le géniteur étant sûrement décédé). Le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt cantonal, estimant notamment que l’intérêt de l’enfant à conserver le lien de paternité avec le recourant ne permettait pas de rejeter une action en désaveu de paternité.