Art. 92 CP
Conditions pour l’interruption de l’exécution de la peine. L’art. 92 CP prévoit que l’exécution de la peine peut être interrompue pour un motif grave. Sont principalement visées des raisons d’ordre médical, qui résident dans la personne du condamné. Un report de l’exécution de la peine peut uniquement être envisagé lorsqu’il apparaît comme hautement vraisemblable que l’incarcération du condamné mettrait en danger sa vie ou sa santé ; en pareille hypothèse également, il faut toutefois prendre en considération l’intérêt public à l’exécution des peines entrées en force de chose jugée. Dans le cadre de cette pesée des intérêts et parallèlement aux aspects médicaux, il y a lieu de tenir compte de la nature et de la gravité de l’infraction commise, ainsi que de la durée de la peine.