Art. 11 et 25 LPE
Pronostic de bruit. En l’absence de valeurs limites d’exposition dans la législation fédérale, l’autorité compétente pour autoriser l’installation doit évaluer elle-même les immissions de bruit en fonction des critères légaux relatifs à ces valeurs limites. Un pronostic de bruit s’impose lorsqu’un dépassement des valeurs de planification ne peut être exclu en l’état actuel des connaissances (consid. 3.4).