Violation de l’art. 3 CEDH. Transfert Dublin. Violation par ricochet. Malgré l’afflux des demandeurs d’asile en Grèce, un Etat se doit de respecter le caractère absolu de l’art. 3 CEDH.
Ceci passe par des conditions d’accueil des requérants dans ce pays qui respectent sa dignité. Avec un centre où 145 détenus se partagent 110 m2 et avec en moyenne un lit pour 17 personnes, la Grèce ne respecte manifestement pas ces minimas. La condamnation de la Belgique pour une « violation par ricochet » de l’article 3 CEDH est une première. En appliquant Dublin, les États doivent s’assurer que la procédure d’asile du pays compétent offre des garanties suffisantes permettant d’éviter qu’un demandeur ne soit expulsé dans son pays d’origine. En l’espèce, la Belgique devait savoir que l’intéressé n’avait aucune garantie de voir sa demande d’asile examinée sérieusement par la Grèce. Elle aurait donc dû s’opposer à son transfert.