Art. 53, 133 CP
Exclusion d’une exemption de peine en cas de rixe. L’infraction de rixe protège principalement l’intérêt public consistant à empêcher des bagarres susceptibles d’engendrer des lésions corporelles, voire la mort, non seulement chez les participants à l’altercation, mais également auprès de tiers. L’art. 133 CP ne protège qu’en second lieu l’intérêt individuel de la victime de telles bagarres. Admettre que les participants à une rixe puissent se soustraire à leur peine en s’adressant mutuellement des excuses reviendrait pour ainsi dire à faire de cette incrimination une lettre morte.