Art. 173 CP, art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH
Délits contre l’honneur, diffamation. Droit d’apporter la preuve de la vérité. Liberté d’expression. Suggérer qu’une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi, est attentatoire à l’honneur. Conditions prévues par l’art. 173 ch. 3 CP pour le droit à la preuve libératoire visé par l’art. 173 ch. 2 CP. Limite de la liberté d’expression dans le domaine du débat politique.