Art. 173 ch. 1 et 385 CP (BJP N°715)
Révision.
Un avocat a été condamné pour diffamation parce qu’il avait dans une plainte pénale accusé un médecin-conseil de la SUVA d’avoir infligé des lésions corporelles graves par dol éventuel à sa cliente. Il a toutefois été acquitté en relation avec son grief subsidiaire portant sur des lésions corporelles graves par négligence. Par la suite, la Ière Cour de droit social du TF a reconnu que le médecin-conseil a infligé illicitement des lésions corporelles à sa patiente par le biais d’une retraumatisation grave accompagnée d’un dommage significatif porté aux structures de l’épaule droite qui étaient en cours de guérison, ce, de manière à causer à la blessure préexistante de l’épaule une aggravation à tout le moins décisive. Il ne s’agit toutefois pas là d’un fait nouveau mais de l’appréciation juridique de faits déjà largement connus de toutes les parties. Moyennant l’acquittement (partiel) prononcé, l’instance cantonale avait exprimé son avis selon lequel le médecin-conseil de la SUVA avait illicitement causé une lésion corporelle grave à la cliente de l’avocat.