Art. 197 CP.
Pornographie (Jusletter du 21 septembre 2009).
Confirmation de la jurisprudence sur le téléchargement d’images pédophiles (ATF 131 IV 16). De tels actes reviennent à fabriquer de la pornographie dure. En effet, télécharger des images pornographiques va au-delà de la simple possession d’images. Le téléchargement, dans la mesure où il incorpore un risque de transmission à des tiers, excède la simple possession et doit, pour cette raison, être appréhendé comme un acte de fabrication. Ainsi, en téléchargeant des clichés sur son ordinateur, un pédophile devient un « petit producteur ».