Art. 19 ch. 2 let. c LStup.
Violation de la LStup, métier (BJP N°730).
Dans le cadre de la LStup, l’on doit être en la présence d’un trafic par métier qualifié. Doit en effet être remplie l’exigence additionnelle de la réalisation d’un chiffre d’affaires ou d’un gain important. Selon la jurisprudence consolidée un chiffre d’affaires de CHF 100'000.- doit être considéré comme grand et un gain de CHF 10'000.- comme important. Le chiffre d’affaires, respectivement le gain important, doit être atteint, c’est-à-dire qu’il doit avoir été réalisé. Pour calculer le gain par métier au sens de l’art. 19 ch. 2 lit. c LStup, il convient de partir du principe du gain brut modéré. Peuvent ensuite en être déduits les frais d’acquisition et les autres coûts variables, mais pas les frais fixes tels que le loyer etc.