TF 6B_539/2007

2007-2008

art. 122 al. 3 CP

La clause générale de l’art. 122 al. 3 CP a pour but d’englober les cas de lésions du corps humain ou de maladies, qui ne sont pas cités par l’art. 122 CP, mais qui entraînent néanmoins des conséquences graves sous la forme de plusieurs mois d’hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d’incapacité de travail. Il faut procéder à une appréciation globale et plusieurs atteintes, dont chacune d’elles est insuffisante en soi, qui peuvent contribuer à former un tout représentant une lésion grave.