TF 6B_733/2007

2007-2008

Art. 123 CP

Une tonsure totale des cheveux sur une fille de 13 ½ ans constitue une lésion corporelle simple : il s’agit d’une atteinte à l’intégrité physique qui n’est pas de peu d’importance dès lors qu’elle revient à priver la victime de l’intégralité de sa chevelure, propre à générer des souffrances psychologiques et dont les effets sont d’une certaine durée et d’une certaine importance.