Art. 222 CP
Incendie par négligence : pour que l’élément de la négligence soit réalisé, il faut que l’auteur ait, d’une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d’autre part, il n’ait pas déployé l’attention et les efforts que l’on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir. Faire un feu de 10 à 15 bûches dans une cheminée en bois à foyer ouvert dans un chalet également en bois, alors que la prudence commandait de faire un feu normal (4 à 5 bûches) et de le surveiller est une violation fautive du devoir de prudence, de sorte que ce comportement tombe sous le coup de l’art. 222 al. 1 CP.