Art. 260ter CP
Organisation criminelle : la mise à disposition de sites internet ayant pour objectif de fournir des informations sur des thèmes relatifs à l’Islam et comprenant un forum de discussion des messages de revendication de prise d’otages, d’attentats et de menaces postés pour l’essentiel par des organisations proches de la mouvance Al-Qaïda réalise l’élément constitutif de soutien à une organisation criminelle.