Art. 30 al. 1 Cst. Art. 6 ch. 1 CEDH

Motif de récusation tiré des liens d’amitié du juge avec l’avocat de la partie adverse. Le fait que le juge appartienne à la même société d’anciens compagnons que l’avocat de la partie adverse, qu’ils se rencontrent dans ce cadre chaque semaine et échangent à cette occasion sur des questions juridiques, n’est pas en soi un motif de récusation.