Art. 90 et 98 LTF.
Décision sur la prise en charge provisoire des prestations par une institution de prévoyance
Une telle décision est une décision finale au sens de l’art. 90 LTF. Il ne s’agit pas d’une décision portant sur une mesure provisionnelle selon l’art. 98 LTF (consid. 1.1 et 1.3.1).