Art. 82 LP et art. 82 CO, art. 873 et 889 CC
Lorsque des cédules hypothécaires sont remises en garantie, le débiteur ne peut faire valoir l’exceptio non adimpleti contractu que si elles ont servi à constituer un gage immobilier, ce qui peut s’inférer du fait que le créancier agit en réalisation du gage immobilier ; l’exceptio non adimpleti contractu constitue une exception au sens de l’art. 82 al. 2 LP et ne remet pas en cause la validité de la reconnaissance de dette.