TF 5A_524/2009

2009-2010

Le refus d’ordonner une expertise permettant d’examiner les dangers et effets secondaires d’un traitement par neuroleptiques constitue une violation du droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., car cet élément doit être pris en compte dans la pesée des intérêts lors de la décision portant sur un traitement forcé.