TF 5A_828/2009

2009-2010

Examen d’une mesure de privation de liberté à des fins d’assistance pour une personne âgée qui vit seule et qui ne bénéficie d’aucune aide de tiers, tels que des voisins. Mesure de privation de liberté confirmée, compte tenu de l’état de faiblesse de la personne.