art. 11 al. 1 LPM, art. 11 al. 2 LPM, art. 12 al. 1 LPM, art. 32 LPM, art. 22 al. 3 OPM
sic! 6/2012, p. 397 (rés.), « Life / my life (fig.) »
Parmi les dix-neuf documents déposés par la recourante, neuf ne comportent pas la marque opposante et la recourante n’explique pas quel lien existe entre ces documents et l’usage de la marque (consid. 7.1). Trois ne portent aucune date et plusieurs autres uniquement une date sans mention de l’année (consid. 7.2). Sur trois prospectus, la marque opposante « LIFE » est utilisée conjointement avec le mot « MEDION ». Chacun de ces deux mots est suivi du signe « ® ». Le signe « MEDION » n’est pas un élément descriptif et, à ses côtés, la marque « LIFE » apparaît plutôt comme une désignation de type que comme une marque indépendante. Un examen plus approfondi apparaît cependant superflu, car bien que cela n’eût pas entraîné d’importants efforts, la recourante n’a précisé ni le nombre de prospectus imprimés, ni leur distribution géographique. La recourante échoue ainsi à rendre vraisemblable l’usage de la marque opposante (consid. 7.3).