Art. 17 al. 1 LPGA ; art. 53 al. 1 et 2 LPGA ; art. 61 lit. c LPGA
L’OAI a, dans le cadre d’une révision de rente, supprimé le droit à la rente d’invalidité d’un assuré, précédemment au bénéfice d’une rente entière ; l’OAI s’est fondé sur un rapport de détective (contenant des images vidéo) ainsi que sur une expertise psychiatrique administrative basée en partie sur ce rapport.
Acceptant partiellement le recours de l’OAI, le TF annule le jugement cantonal lucernois, qui avait scotomisé certains faits (constatation incomplète des faits) et en particulier les deux documents susmentionnés au bénéfice d’une expertise privée déposée par l’assuré, et renvoie la cause à l’instance cantonale en vue notamment de la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique judiciaire ; le TF demande également que soit versé en la cause le dossier de la procédure d’asile de l’assuré.
Le TF rappelle que viole le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA) le fait de ne pas tenir compte de certains faits (travail au noir, fraudes) ou de certains moyens de preuve (rapport de détective) qui invalident les faits admis trop facilement et sans nuance par l’expert privé (déclarations de l’assuré).
La Haute Cour met en doute l’ESPT (PTBS) totalement incapacitant retenu tant au début qu’à la fin de la période déterminante fixant le cadre de la révision.
Le TF demande enfin que l’affaire soit - en fonction des résultats de l’instruction complémentaire - réexaminée par la Cour cantonale non seulement sous l’angle de la révision de rente (art. 17 al. 1 LPGA), mais tant sous l’angle de la révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) que sous celui de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA).
Didier Elsig, avocat à Lausanne et Sion