Art. 17 al. 1 LPGA ; 53 al. 2 LPGA
L’Office AI peut modifier une décision de rente lorsqu’elle est manifestement erronée et que sa rectification revêt une importance notable, même si les conditions de la révision de rente ne sont pas remplies.
Examen du cas lorsqu’une condition matérielle s’est modifiée, en particulier les aspects économiques à la base de la décision de rente à reconsidérer. Le TF analyse le cas d’espèce (comparaison des revenus de valide et d’invalide) et retient que la solution initiale ne convainc pas totalement et qu’une autre solution peut être envisagée.
Cela ne suffit cependant pas pour modifier la décision initiale. En effet, il n’existe alors pas de possibilité pour le juge d’entériner une décision de révision rendue à tort pour le motif substitué que la décision de rente initiale était sans nul doute erronée, pour autant que sa rectification revête une importance notable (ATF 125 V 368).
Pierre-Henri Gapany, avocat à Fribourg