L’ALCP et la CEDH n’excluent pas le renvoi d’étrangers qui résident depuis de nombreuses années en Suisse ou qui y ont passé toute leur existence. Il faut toutefois que les limites imposées par l’art. 5 Annexe I-ALCP soient interprétées restrictivement, en fonction de la menace actuelle et du risque réel de récidive. En l’espèce, la révocation de l’autorisation d’établissement d’un ressortissant français ayant fait l’objet de 9 condamnations pénales et qui totalise 14 ans de peines privatives de liberté est confirmée par le Tribunal fédéral.
Cesla Amarelle, Nathalie Christen