Art. 25 al. 1 LPGA
La personne qui continue de percevoir une rente de veuf alors qu’elle s’est remariée et qu’elle n’a pas annoncé son remariage à la caisse de compensation ne peut prétendre être de bonne foi et, partant, bénéficier d’une remise. D’éventuelles confusions dans la gestion du dossier par la caisse de compensation n’y changent rien, et ne permettent pas à l’assuré de se prévaloir d’un renversement du fardeau de la preuve s’agissant de l’annonce du remariage. Toute personne au bénéfice d’une rente de veuf doit en effet se douter qu’un changement d’état civil peut entraîner une modification sous l’angle du droit aux prestations.
Anne-Sylvie Dupont et Guy Longchamp