Les art. 2 et 7 al. 2 let. b et h de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants constituent la base légale permettant d’ordonner le dépôt du passeport de l’enfant, en tant que mesure de sûreté. La mesure doit être nécessaire, appropriée et proportionnée.