Art. 420 CC
L’autorité peut interdire aux père et mère de reprendre un enfant qui a vécu longtemps auprès de parents nourriciers, si une menace sérieuse existe pour le développement de l’enfant. Les parents nourriciers peuvent contester la décision rendue, qu’il s’agisse d’une autorisation ou d’un refus (art. 420 CC). En principe, l’enfant doit demeurer auprès de la personne qui s’en occupe durant une procédure portant sur l’attribution du droit de garde, sauf si l’intérêt de l’enfant commande le contraire (consid. 2.1).
Olivier Guillod, Rachel Christinat