Art. 420 CC
L’autorité peut interdire aux père et mère de reprendre un enfant qui a vécu longtemps auprès de parents nourriciers, si une menace sérieuse existe pour le développement de l’enfant. Les parents nourriciers peuvent contester la décision rendue, qu’il s’agisse d’une autorisation ou d’un refus (art. 420 CC). En principe, l’enfant doit demeurer auprès de la personne qui s’en occupe durant une procédure portant sur l’attribution du droit de garde, sauf si l’intérêt de l’enfant commande le contraire (consid. 2.1).
Olivier Guillod, Rachel Christinat
Le droit de choisir le lieu de séjour, élément essentiel du droit de garde, comprend le choix de la scolarisation de l’enfant le plus près de son domicile, qui est aussi celui du parent titulaire du droit de garde. En vertu de l’art. 307 al. 3 CC, l’autorité tutélaire peut, d’office ou sur requête, interdire au parent titulaire du droit de garde d’inscrire l’enfant dans un établissement scolaire donné si ce changement compromet gravement le bien de l’enfant. Les difficultés initiales d’intégration ou de langue ne représentent pas un danger sérieux pour l’intérêt de l’enfant car elles sont inhérentes à tout changement de domicile. Un changement d’établissement scolaire n’est donc pas de nature, en principe, à mettre le bien de l’enfant sérieusement en danger.
L’intérêt de l’enfant mineur prime les autres critères lors de l’attribution de la garde. La volonté de l’enfant constitue un élément à prendre en compte s’il est assez grand. Dans l’hypothèse où les deux parents sont capables d’éduquer les enfants en bas âge et scolarisés à l’école primaire, la garde revient à celui pouvant s’en occuper personnellement. Lorsque tous deux remplissent cette condition, la stabilité de la situation devient déterminante. Le risque d’une éventuelle rechute dans la prostitution et la toxicomanie ne permet pas de nier les capacités éducatives de l’un des parents si celui-ci ne consomme plus de drogue et ne se livre plus à la prostitution depuis plusieurs années, sans aucun signe de rechute.