Art. 28 CC
Atteinte à la personnalité en cas d’accusation de racisme. Lors de l’un de ses discours, Benjamin Kasper, président des Jeunes UDC de Thurgovie, a notamment déclaré qu’il était temps de mettre fin à l’extension de l’islam et que la culture suisse, dont le fondement est le christianisme, ne devait pas se laisser supplanter par d’autres cultures. Un signe symbolique comme l’interdiction des minarets constituait donc un moyen permettant d’affirmer sa propre identité. Le Tribunal fédéral considère que Benjamin Kasper a opposé sa propre religion (le christianisme) à celle d’autrui (l’islam),
s’est différencié de celle-ci et a qualifié la sienne de digne d’être protégée et défendue. Il n’en ressort donc ni une dévalorisation des membres de l’islam, ni un rabaissement général des musulmans. En qualifiant les propos de Benjamin
Kasper de « racisme verbal », la fondation GRA contre le racisme et l’antisémitisme a porté une atteinte à l’honneur de Benjamin Kasper, au sens de l’art. 28 CC.
Laura Amey et Olivier Guillod