Art. 28 CC
Légitimation passive. Conformément à l’art. 28 al. 1er CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. Cette disposition vise non seulement l’auteur originaire de l’atteinte, mais aussi toute personne dont la collaboration cause, permet ou favorise celle-ci, sans qu’il soit nécessaire qu’elle ait commis une faute. Ainsi, le lésé peut agir contre quiconque a objectivement joué, que ce soit de près ou de loin, un rôle - fût-il secondaire - dans la création ou le développement de l’atteinte. En fournissant l’espace Internet sur lequel l’auteur originaire de l’atteinte a pu créer son blog et donc développer l’atteinte, l’hébergeuse dudit blog se rend également coupable d’une violation des droits de la personnalité.
Laura Amey et Olivier Guillod