Art. 12 let. d LLCA
Conformité à la Loi fédérale sur les avocats de la publicité sous forme d’enseigne lumineuse. Bureau situé en zone industrielle, les avocats souhaitant afficher le nom de l’étude en grandes lettres bleues contre la façade, avec l’indication « avocat & notaire » en dessous. L’enseigne entière aurait mesuré plus de 9 mètres de long, pour une hauteur de 70 cm, respectivement 32 cm. La LLCA ne prévoit pas d’interdiction générale de la publicité. Celle-ci doit toutefois se limiter à des faits objectifs et correspondre au besoin d’information du public et, partant, satisfaire à l’intérêt général (consid. 2.2). La publicité doit en outre éviter tout aspect tapageur ou exagéré (consid. 6.2.2). In casu, si l’inscription se limite effectivement dans son contenu à des éléments objectifs, le critère de discrétion fait défaut, du fait de la taille et de la luminosité de l’enseigne (consid. 7.2). La Commission de surveillance du canton de Zoug a ainsi à juste titre considéré l’enseigne comme illégale.
Alain Chablais, Josianne Grand, Bénédicte Pessotto