TF 4A_314/2012

2012-2013

(Fédération X. c. Club A., Club B. et Confédération C.)

Recours (rejeté) contre la sentence rendue par le TAS le 27 avril 2012. Une sentence sur les frais de l’arbitrage, soit un « Award on costs » par lequel la formation TAS a clos la procédure en raison du retrait du recours, fixé les frais de l’arbitrage et statué sur les dépens, constitue une sentence finale susceptible d’un recours en matière civile au sens de l’art. 77 al. 1 let. a LTF, pour tous les motifs énoncés à l’art. 190 al. 2 LDIP (consid. 2).