(A. [joueuse de basketball professionnelle] c. X. [agent])
Recours contre la sentence rendue le 12 mars 2012 par le Tribunal arbitral du basketball (Basketball Arbitral Tribunal, BAT). Question « délicate » de la recevabilité d’un recours contre une sentence non motivée, examinée d’office par le TF. Contrairement à la solution généralement applicable selon le Code de procédure civile suisse (art. 239 al. 2 CPC), en matière d’arbitrage (interne et international) la renonciation aux motifs n’implique nullement une renonciation au droit de recourir contre la sentence, même si elle réduit sensiblement les chances de succès de la partie qui entend attaquer la sentence non motivée (consid. 2.2).
Antonio Rigozzi, Erika Hasler