Art. 224 CP
Notion d’explosifs. La notion d’explosifs au sens de l’art. 224 CP se recoupe essentiellement avec la notion d’explosifs selon la Loi fédérale sur les substances explosibles (LExpl), soit des composés chimiques purs ou des mélanges de tels composés dont l'explosion peut être provoquée par allumage, par action mécanique ou d'une autre manière et qui, même en quantité relativement faible, sont dangereux en raison de leur pouvoir destructif, soit en charge libre, soit après bourrage. Les feux d’artifice ainsi que les autres objets prêts à l’emploi contenant un kit d’allumage et qui ne sont destinés qu’aux loisirs ne sont pas des explosifs au sens de l’art. 224 al. 1 CP. Il convient toutefois de faire une exception pour les produits qui peuvent provoquer des destructions importantes ou qui peuvent être utilisés dans le but de détruire.
Gaétan Droz