Art. 72 ss LTF
La décision octroyant l’exequatur à une sentence arbitrale étrangère et prononçant la mainlevée définitive de l’opposition à un commandement de payer peut faire l’objet d’un recours en matière civile si la valeur litigieuse dépasse CHF 30’000.- ; il ne s’agit pas de mesures provisoires au sens de l’art. 98 LTF.
Valentin Rétornaz