ATF 135 III 145

2008-2009

Atteinte à la personnalité par la publication d’un roman lorsqu’une personne se reconnaît et que l’attitude qui lui est attribuée porte atteinte à sa considération, contrairement au cas des médias de masse. L’interdiction totale de publier le roman constitue une mesure disproportionnée, de même que l’obligation de publier la décision judiciaire dans deux journaux importants. Compte tenu de la situation, l’allocation d’un tort moral de CHF 10'000.- à la victime de l’atteinte à la personnalité apparaît en revanche équitable. Arrêt commenté par Regina Aebi-Müller, Medialex 2009 32 et RJB (145) 2009 463.