Art. 128, 197 ch. 3bis CP, art. 29 al. 2, 32 al. 2 Cst., art. 6 §1 et 3 let. A-b CEDH
Omission de prêter secours – pornographie. Question d’appréciation des preuves : un jeune a-t-il pris au sérieux, de sorte à remplir la condition subjective de l’art. 128 CP, l’intention exprimée par un ami de tuer les membres de sa famille. In casu, l’acquittement du jeune de l’accusation d’omission de prêter secours a été confirmé en raison de l’absence d’intention. Admission de la violation du principe d’accusation par rapport à la prévention de possession de bandes dessinées à contenu (pédo-)pornographique, dès lors que l’acte d’accusation n’a pas décrit de quel type de bandes dessinées (pédo-)pornographiques il s’agissait et en quoi celles-ci seraient de nature pornographique.