Art. 28 CC
Protection de la personnalité. L’Association contre les usines d’animaux (ACUSA) et son président Erwin Kessler n’ont pas violé les droits de la personnalité de Novartis et de son ancien CEO, Daniel Vasella, en accusant ces derniers, dans un article paru sur internet, d’être responsables de « Massenverbrechen an Versuchstieren » (« crime de masse contre des animaux de laboratoire »), « Misshandlungen von Versuchstieren » (« maltraitance envers des animaux de laboratoire » et de « Tierquälerei » (« cruauté envers des animaux »). En effet, s’agissant du terme de « Massenverbrechen », le lecteur moyen ne fait pas de lien avec des crimes de masse commis sur des êtres humains ou avec un génocide, dans la mesure où il est utilisé avec le terme de « Versuchstieren ». Quant aux termes de « Misshandlung von Versuchstieren » et « Tierquälerei », il s’agit d’une appréciation fondée, puisque des expériences même légales sont susceptibles d’entraîner des souffrances et un état d’anxiété pour les animaux en question. Par ailleurs, les reproches sont davantage dirigés contre l’industrie pharmaceutique dans son ensemble que contre Daniel Vasella et Novartis personnellement.
Laura Amey, Olivier Guillod