Art. 8, 23, 36 Cst.
L’Université de Lausanne ne pouvait pas refuser de qualifier d’association universitaire la Section vaudoise de la société suisse de Zofingue du fait que cette dernière exclut les femmes de son sociétariat. La pesée globale des intérêts en présence fait pencher la balance en faveur de la liberté d’association et de l’égalité de traitement de l’association Zofingue, au détriment du principe de l’égalité entre femmes et hommes invoqué par l’Université de Lausanne. S’il est vrai que l’Université de Lausanne a la volonté et le devoir de promouvoir l’égalité entre les sexes dans le milieu éducatif, cet intérêt doit être fortement relativisé du fait que l’Université de Lausanne disposait de mesures moins invasives pour atteindre le but promotionnel recherché (le TF ne dit pas lesquelles…). De surcroît, l’intérêt de l’Université de Lausanne à ne pas devoir fournir des prestations positives à une association dont les buts ou l’organisation sont potentiellement contraires à ses propres missions est affaibli par le libre choix de l’Université d’encourager des associations estudiantines. Finalement, les désavantages subis par les femmes qui se trouvent privées d’adhésion à cette association sont peu importantes, car elles disposent d’autres options au niveau de leur carrière ou de leur formation professionnelle.
Laura Amey, Olivier Guillod