( GmbH c. Y. Ltd.)
Recours contre la sentence rendue le 10 octobre 2013 par un tribunal arbitral CCI. Une stipulation prévoyant que « neither party shall seek recourse to a law court nor other authorities to appeal for revision of this decision», constitue, malgré l’emploi non-technique des termes disparates de « recourse », « appeal » et « revision », une clause de renonciation au recours claire et univoque, donc valable au sens de l’art. 192 al. 1 LDIP (consid. 3.3-3.4). Pas d’entrée en matière.
Antonio Rigozzi, Erika Hasler