(K. LDA [société de droit portugais] et la masse en faillite de B.K. SA [société de droit suisse] et C.K. SA et D. SA et E Ltd. et X [administrateur de A.K. LDA] et Y et Z c. V. et W. Company)
Jonction des causes relatives à deux demandes de révision visant la même sentence arbitrale, rendue le 17 décembre 2010 par un tribunal arbitral ad hoc. Même si la LTF ne le prévoit pas expressément, la révision ne peut être demandée que par les parties à la procédure ayant conduit à la sentence en question. En l’espèce, les deux demandes sont d’emblée irrecevables en tant qu’elles ont été introduites par des personnes morales ou physiques étrangères à cette procédure. Il en va de même à l’égard d’une partie à la procédure qui n’existe plus, ayant été déclarée en faillite, liquidée et radiée depuis lors (consid. 3).
Pour le surplus, demandes rejetées sur le fond, pour le premier des deux motifs invoqués, en raison de sa tardiveté, car les requérants auraient pu et dû le découvrir à l’époque de la procédure arbitrale (consid. 5.3), et pour le second, parce qu’il repose en réalité sur un vrai novum, à savoir une circonstance survenue après le prononcé de la sentence entreprise, qu’il est donc exclu de prendre en considération (art. 123 al. 2 let. a LTF) (consid. 6.2).
Antonio Rigozzi, Erika Hasler