Un ressortissant géorgien, né en 1958, arrive en Belgique en 1998, avec son épouse et l’enfant de celle-ci, alors âgé de six ans. Par la suite, le couple donne naissance à deux enfants. L’intéressé est condamné à plusieurs reprises, entre 1998 et 2007, notamment pour vol avec violence et participation à une organisation criminelle. Bien qu’il ait une famille en Belgique et souffre de plusieurs pathologies graves dont une leucémie lymphoïde chronique et la tuberculose, la CourEDH juge que son renvoi vers la Géorgie est compatible avec l’art. 8 CEDH.
Les juges de Strasbourg ne manquent pas de préciser à plusieurs reprises que la présente cause doit être distinguée des affaires Udeh c. Suisse du 16 avril 2013 et de Nunez c. Norvège du 28 juin 2011. Plusieurs motifs sont invoqués pour justifier le jugement de la CourEDH : durant les quinze années de vie en Belgique, à aucun moment, l’intéressé n’a bénéficié d’un titre de séjour régulier (§ 149), les autorités belges ont fait preuve d’une « remarquable tolérance » à son égard et à l’endroit de sa famille (§ 150), il n’a pas de liens sociaux particuliers en Belgique, aucun membre de la famille n’a la nationalité d’un pays d’accueil, la mère paraît être mesure de s’occuper seule des enfants qui n’ont pas de besoins spécifiques (§ 153).
La CourEDH émet certes une réserve et admet « qu’eu égard au volet médical particulier de la présente espèce, (...) le seul maintien de contacts réguliers pourrait ne pas suffire à satisfaire " l’intérêt supérieur " des enfants ». Mais, au final, elle juge que cette réserve ne l’emporte pas sur les éléments qui précèdent.
Minh Son Nguyen, Rabia Amor