Art. 50 LEtr
Le TF juge que dans le cadre du calcul du délai de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr, la durée de trois ans doit être totalisée avec le/la même conjoint/e. Dans ces deux arrêts, un ressortissant kosovar et un ressortissant bengali ont épousé chacun une ressortissante suisse, de laquelle ils se sont séparés avant le délai de trois ans.
Par la suite, ils se sont tous les deux remariés chacun avec une autre ressortissante suisse. Ainsi, ils totalisent plus de trois ans de vie conjugale, mais avec deux femmes différentes. Malgré leur bonne intégration, le TF considère que la durée de trois ans doit être réalisée avec la même personne pour pouvoir prétendre au maintien de l’autorisation de séjour en application de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr.
Martine Dang, in : Actualité du droit des étrangers 2014 I, 45